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CGV / Conditions Générales de Ventes
CGV / Conditions Générales de Ventes
Article 1 – ISUA SHOP
Isua Shop est un site internet dédié à la vente de produits finis R&D , prestations de services, conseils, formations, certifications et tout ce qui est rattaché au consulting de Isua Biotechnologie. Isua Shop propose et distribue des extractions, des produits finis de R&D, des certifications, des prestations, ainsi que de nombreux consulting dans le domaine de la biotechnologie marine. Isua Shop est la e-Boutique commercial de Isua Biotechnologie le siège social est situé : 72 rue Frederic Mistral 34400 Saint Just France, et inscrite au Registre du Commerce de Montpellier sous le numéro siret : 514 965 003 00023
E-mail du service client : contact@isua.eu
Adresse du service client :
Isua Shop
72 rue Frederic Mistral
Etage 1 "porte droite"
34400 Saint Just
France
Google Map : Cliquer ici
Adresse du service des retours des produits :
Isua Shop
72 rue Frederic Mistral
Etage 1 "porte droite"
34400 Saint Just
France
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Article 2 – CHAMP D'APPLICATION DES CGV
Les présentes conditions générales de vente du site : http://isua.eu/biotechnologie-marines-consulting définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente des produits par Isua Shop aux membres du site. L'accès aux ventes de produits sur le site http://isua.eu/biotechnologie-marines-consulting et les commandes passées via le site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le membre déclare avoir pris connaissance et accepté les droits et les obligations y afférents.
Article 3 – COMMANDE ET PRIX :
Le prix TTC de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les frais d'expédition sont en fonction de la nature et de la quantité des produits commandés : ils sont indiqués à l'acheteur avant la validation définitive de la commande.
En cliquant sur le bouton « Acheter » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de sa commande et, le cas échéant, l'avoir modifiée, l'acheteur déclare accepter pleinement et sans aucune réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix indiqués.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l'acheteur la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant. De son côté, Isua Shop adressera systématiquement un email de confirmation de commande.
Article 4 – PAIEMENT ET SECURISATION :
Le règlement des achats sur la boutique Isua Shop peut s'effectuer de plusieurs méthodes.
Le règlement par chèque : la commande est validé et expédié après réception + validation auprès de nos services bancaires du règlement.
Le règlement par virement bancaire : la commande est validé et expédié après vérification de la bonne réception par nos services bancaire du virement.
Le règlement par Paypal : la commande est validé et expédié après réception de votre règlement sur la plate-forme Paypal. Une vérification sera effectuée avant l'envoi de la commande.
- Propriétaire du compte paypal : Jérôme Lavillat
- E-mail de paiement plateforme paypal : paypal@isua.eu
Le règlement par carte bleue : Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire. La commande peut être réglée par CB, Visa, Mastercard. Le compte bancaire de l'acheteur sera débité à l'issue d'un délai de 24 heures maximum suivant la date de la commande, et celle-ci sera considérée comme effective dès confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.
Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit. Isua Shop en informera alors l'acheteur par e-mail.
Isua® Shop se réserve le droit d'interrompre ou d'annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d'impayé non régularisé.
Afin de garantir une sécurité optimale à ses membres, Isua Shop fait appel au système BNP Paribas, spécialiste du paiement sécurisé en ligne. Les coordonnées bancaires de l'acheteur sont cryptées puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d'autorisation où sont alors vérifiées les données auprès de la banque de l'acheteur, ceci afin d'éviter les abus et les fraudes. Isua Shop n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Lors des transferts via Internet, ces informations étant cryptées, il est donc impossible de les lire : rien ne transite en clair sur le web ! Une fois le paiement validé, les données bancaires sont détruites. C'est pourquoi les coordonnées bancaires de l'acheteur lui sont demandées à chaque commande.
Article 5 – LIVRAISON :
Toutes les commandes passées sur notre site Internet sont traitées immédiatement.
Les colis sont généralement expédiés en 72h après réception de votre paiement. Le mode d'expédidition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, le prix est automatiquement calculé et vous aurez le choix de séléctionner votre mode de livraison....
Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Suivi Colissimo
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles...Les colis sont surdimensionnés et protégés.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Lors de l’expédition d’une commande, Isua® Shop prévient l’acheteur qu’une facture originale est accessible en ligne sur le site http://isua.eu/biotechnologie-marines-consulting dans la rubrique « Mon Compte ».
Préparation & Expédition dès réception du paiement
Livraison colissimo 48h/72h
La Poste achemine votre colis dans un délai indicatif de 48h/72h (hors temps de traitement et de préparation de la commande) avec la garantie Colissimo.
Il sera remis à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.
En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison, ce qui vous permet de retirer votre colis dans le bureau de poste le plus proche
Paiement sécurisé par carte bancaire avec Paypal !!
Pour toute livraison en France métropolitaine
La livraison est offerte à partir de 75€ d'achat !!
"Attention" : transporteur uniquement pour Colissimo sans recommandé"
Pour toute livraison en Europe
La livraison est offerte à partir de 150€ d'achat !!
(Les frais de livraisons vous serons remboursé une fois votre commande finalisée)
"Attention" : transporteur uniquement pour Colissimo International
* Les livraison inférieur à 150€ TTC en Europe sont facturé au tarif Colissimo International
* Les livraison hors Europe sont facturé au tarif Colissimo International il est également possible d'être livré avec TNT International applicable sur demande auprès de nos services…
Les clients se faisant livrer à l'étranger reconnaissent être responsables des droits de douanes et taxes diverses imputées par le pays de réception.
Avec TNT International :
Afin d'obtenir une estimation du coût de votre expédition quelque soit la destination dans le monde, veuillez sélectionner l'origine, la destination et le type d'envoi que vous souhaitez réaliser. Le prix indiqué est un prix public hors taxe…
Veuillez cliquer sur le lien suivant : Simulation TNT International
* L'estimation obtenue est à titre indicatif, pour la livraison final un supplément entre 15 et 30 euros sera ajouté a cette estimation afin de pouvoir traiter "rapidement" la commande...
Avec Colissimo International
Les prix sont calculés directement depuis la e-Boutique de Isua® Shop. Veuillez faire une simulation afin de connaître le prix réel de votre futur commande.
Chronopost 13
Livraison de vos envois le lendemain avant 13h avec remise contre signature en France à l’adresse de votre choix. Délai à compter de la prise en charge du colis par Chronopost, pour une livraison en main propre en France métropolitaine. En cas d’absence, le colis est mis en instance dans le bureau de Poste le plus proche
ATTENTION pour la déstination Corse le prix du Chronopost13 est doublé
Avantages
Cette livraison vous permet de disposer de l'envoi en fin de matinée pour pouvoir l'exploiter dès le début de l'après midi. Service couvrant 100% du territoire : un seul horaire de livraison dans les zones rurales comme dans les grandes villes. Les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi sauf les jours fériés.
Chrono Relais
- Livraison en point Chrono Relais 3500 points mis à votre disposition avec des horaires d’ouverture élargis et un retrait rapide. Trouvez votre Chrono Relais
Colis livré le lendemain avant 13h dans le relais Pickup de votre choix. Vous êtes averti par email ou SMS de l’arrivée du colis dans le point. Délai à compter de la prise en charge du colis par Chronopost.
Les livraisons nationales s’effectuent 6 jours sur 7.
Tracking
Possibilité de suivre en temps réel l’acheminement de votre Chronopost sur :
- Internet
- Par mail grâce au MAS (message automatique de suivi)
- Par SMS
Veiller à bien renseigner les conditions d'accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage, ...), ainsi qu'un numéro de téléphone où le destinataire est facilement joignable. En cas d'absence, un avis de passage est déposé au destinataire ce qui vous permet de retirer votre colis à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
Appli Mobile Chronopost
Utilisez désormais votre iPhone ou smartphone Android pour suivre vos envois Chronopost et trouver le point de retrait le plus proche !
L'appli Chronopost vous permet non seulement de suivre vos achats effectués sur Internet ou le cadeau envoyé à un proche, mais également de localiser et connaître les horaires d'ouverture des bureaux de poste et relais Pickup !
Pratique, avec l'appli Chronopost vous pouvez :
- obtenir le suivi en temps réel de vos envois à destination de la France et de l'international
- visualiser les étapes restantes avant la livraison
- recevoir automatiquement et gratuitement le suivi de vos envois par email ou SMS
- localiser les points de retrait les plus proches
- connaître les adresses et horaires d'ouverture des bureaux de Poste, des relais Pickup et des agences Chronopost
- être tenus informés de l'actualité de Chronopost
Téléchargez gratuitement dès maintenant l'application Chronopost et bénéficiez du suivi de vos envois, ou que vous soyez, en toute sérénité !
Exemple de planning de livraisons "Chronopost" en fonction de la date de votre commande :
ATTENTION : Lors de la réception d’un colis endommagé, veuillez effectuer des réserves écrites, précises et complètes sur le bordereau de tournée du chauffeur.
En période de SOLDES
Les réductions de -25%, -50% ou encore -70% permettant d'avoir des prix défiant toute concurence, ne change pas les modalités de livraison gratuite pour toute commande à partir de 75€ passé en France métropolitaine
Adresse du service des retours des produits :
Isua Shop
72 rue Frederic Mistral
Etage 1 "porte droite"
34400 Saint Just
France
Article 6.1– DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 et suivants le Code de la Consommation, tout acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner, sans avoir à justifier de motif, tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine, avec ses étiquettes d'origine, en état neuf, propre à sa recommercialisation et en demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Afin de permettre aux équipes de Isua Shop de vous identifier et de traiter au mieux le retour de votre produit, nous vous invitons à suivre la démarche suivante :
1/ Cliquer sur la rubrique « nous contacter »
2/ Imprimez votre facture sur votre compte client et joignez vos produits en retour
3/ Expédiez votre colis à l'adresse suivante :
Isua Shop
72 rue Frederic Mistral
Etage 1 "porte droite"
34400 Saint Just
France
Attention : si vous ne suivez pas cette démarche, votre demande sera prise en compte mais, en cas de difficulté à vous identifier, son traitement pourra être allongé.
Le remboursement est effectué par chèque, ce remboursement ne sera effectif qu'en fin de mois.
Article 6.2– EXCEPTIONS DROIT DE RETRACTATION
Par mesure d'hygiène, les produits portant la marque d'une utilisation et/ou les produits salis ainsi que les produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts, ne pourront être retournés par l'acheteur.
Article 7 – GARANTIES :
7.1 Garanties légales
En sa qualité de vendeur, le site Isua Shop se doit de répondre à tout défaut lié à la conformité des produits vendus sur le site. Dans ce cadre, l'attention de l'acheteur est portée sur les dispositions suivantes :
Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Article 8 Données personnelles
8.1 Compte personnel
Tout internaute est libre de consulter les produits présentés sur le site internet http://isua.eu/biotechnologie-marines-consulting .
Cependant, afin de recevoir les newsletters de Isua Shop, l'internaute doit s'inscrire sur le site. Pour cela, il complète un formulaire qui, une fois rempli, contient toutes les informations nécessaires à son identification. En s'inscrivant sur le site http://isua.eu/biotechnologie-marines-consulting le membre accepte de recevoir par e-mail sur sa messagerie privée les invitations aux ventes et les newsletters.
L'internaute inscrit devient ainsi membre du site et titulaire d'un compte personnel : il reçoit un e-mail de confirmation d'ouverture de compte sur sa messagerie privée.
Tout compte est incessible et est associé à un mot de passe choisi par le Membre afin de garantir la confidentialité des données transmises après sa saisie. Il est de la responsabilité du membre de ne pas divulguer son mot de passe et plus généralement de prendre les mesures nécessaires à la préservation de sa confidentialité afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de son compte. En cas d'oubli du mot de passe, le Membre doit cliquer sur le lien « Mot de passe oublié » puis inscrire son adresse email : son identifiant lui parviendra instantanément par email sur sa messagerie privée.
8.2. L'utilisation de vos données
En ouvrant un Compte sur Isua® Shop, vous recevez les communications électroniques de Isua® Shop (newsletters par email et, éventuellement SMS si vous avez renseigné le champ « téléphone portable »). Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter ou en vous rendant dans la rubrique « Mon compte » accessible sur le site.
Pour les membres passant commande, les données personnelles communiquées à Isua® Shop servent également à la gestion des commandes et à la personnalisation de la correspondance. Ces données peuvent également être utilisées en cas d'impayé à des fins de recouvrement. A ce titre, l'attention des membres est portée sur le fait que les informations concernant cette situation d'impayé seront transmises à nos prestataires spécialisés dans le contrôle des fraudes et dans le recouvrement des créances.
8.3 Vos droits
Les Membres peuvent exercer ces droits en adressant leur demande par voie électronique via la rubrique « nous contacter » ou par courrier postal à l'adresse suivante :
Isua Shop
72 rue Frederic Mistral
Etage 1 "porte droite"
34400 Saint Just
France
En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant.
Article 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE :
L'intégralité des éléments du site http://isua.eu/biotechnologie-marines-consulting ainsi que la technologie sous-jacente sont protégés par des droits d'auteur, des brevets et des marques. Toute personne souhaitant utiliser ces éléments doit, au préalable, en demander l'autorisation écrite à Isua Shop. De même, tout lien hypertexte renvoyant au site http://isua.eu/biotechnologie-marines-consulting est interdit sauf autorisation de Isua Shop.
Article 10 – CONDITIONS DE PARRAINAGE :
Article - 10.1
Isua Shop, immatriculée au RSI de Montpellier 793 333 253 00011, dont le siège social est situé : 72 rue Frederic Mistral - Etage 1 "porte droite" - 34400 Saint Just - France, organise une opération de parrainage.
Article - 10.2
L'opération parrainage est réservée à tous les clients de Isua Shop désireux d'y participer, à l'exception des salariés et des affiliés. Par client, on entend toute personne physique majeure, demeurant en France métropolitaine, ayant effectuée au moins un achat en ligne à titre privé sur le site http://isua.eu/biotechnologie-marines-consulting (seront exclues les commandes pour le compte d'une entreprise).
Article - 10.3 – Modalités
Pour participer, cette opération est accessible dans la rubrique : "mon compte "parrainer un ami". On entend par PARRAIN tout client de Isua Shop qui aura réussi à amener au moins un filleul.
Il suffit pour obtenir un bon de réduction de 7,00€ pour vous "parrain" et vos amis futur "filleuls de recommander la boutique Isua Shop . Il suffit de remplir les noms, prénoms et adresse e-mails de vos amis dans les champs de la "rubrique Parrainage". Ainsi en cliquant sur validez les personnes saisies recevront un mail. Quand l'un d'entre eux passera au moins une commande, il/elle recevra un bon de réduction de 7,00€ et vous de même 7,00€.
Seules les commandes indiquant "code-parrain", seront prises en compte. Ce code de réduction est strictement personnel et confidentiel. Isua Shop se réserve le droit de valider ou non tout parrainage.
Article - 10.4 – Bons de réduction
10.4.1 Parrain
Un bon de réduction de 7 € à valoir sur une nouvelle commande d'un montant supérieur ou égale à 35 € TTC sur le site "http://isua.eu/biotechnologie-marines-consulting".
10.4.2 Filleul
A l'occasion de sa première commande, tout filleul pourra bénéficier d'un bon de réduction de 7 € si le montant de sa commande est supérieur ou égale à 35 € TTC. Pour en bénéficier, il lui suffit d'indiquer le code parrain dans la case réservée à cet effet.
Article - 10.5 – Fonctionnement
L'opération s'applique pour une personne par foyer (même nom, même adresse). Il ne pourra être désigné qu'un seul filleul au sein d'un même foyer (même nom, même adresse). Le filleul doit avoir une adresse de facturation et une adresse de livraison différentes de celle de son parrain et de ses autres filleuls. Une seule commande par filleul sera prise en compte pour l'attribution de la dotation du parrain. Ne sera considéré comme filleul que l'utilisateur final du produit. Le filleul doit utiliser la carte bancaire comme moyen de paiement. Le parrainage fonctionne dans un cadre privé. Les filleuls doivent être des connaissances, amis ou proches de leur parrain. Il est interdit de publier son code parrain sur Internet, que ce soit dans des forums, newsgroup ou autres sites Internet.
Seront exclues les livraisons au compte de tiers et les commandes artificielles destinées à gonfler le nombre de filleuls.
A chaque première commande d'un nouveau filleul, le parrain recevra un mail automatique d'information de la part de Isua Shop.
Isua Shop se réserve le droit de contrôler l'exactitude des renseignements fournis par les participants. Les participants à cette opération (parrains et filleuls) doivent autoriser toutes vérifications concernant la validité de leur parrainage. Si après vérification, des éléments litigieux subsistent, la validation pourra être refusée. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination de la participation.
Article - 10.6 - Lien privé de parrainage
Vous pouvez communiquer un lien privé de parrainage à vos amis, s'ils s'inscrivent après avoir cliqué, ils deviendront automatiquement vos filleuls :
Une fois connecté au site www.isua.eu/biotechnologie-marines-consulting rendez-vous dans la rubrique :
"Mon compte --> Mes parrainages --> "Parrainer mes amis".
Au-dessus de Nom, Prénom, E-mail vous pouvez apercevoir le lien privé
Exemple:
http://www.isua.eu/biotechnologie-marines-consulting/?arp=wnWYTgVBxpBxo=003487
Il vous reste juste à le communiquer à vos amis…
Article - 10.7 - Réclamations
Les cadeaux de bienvenue ne pourront être ni échangés ni faire l'objet d'un versement de leur contre valeur en espèces. Aucune réclamation, aucun recours relatif à ces cadeaux ou à leur attribution ne pourront être adressés à "Isua® Shop".
Article - 10.8
Isua Shop se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier et même d'annuler l'opération de parrainage si les circonstances l'exigeaient, sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.
Article - 10.9
La participation à cette opération de parrainage implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Les participants autorisent expressément Isua Shop à publier leurs coordonnées sur le site www.isua.eu/biotechnologie-marines-consulting et dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération de parrainage sans que cette publication puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée.
Article - 10.10
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse suivante :
Isua Shop
Service Liberté Informatique
72 rue Frederic Mistral
Etage 1 "porte droite"
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France
Article - 10.11
Le spamming (envoi de mails non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est formellement déconseillé pour le bon déroulement de l'opération. Isua® Shop se réserve le droit d'exclure définitivement de l'opération tout utilisateur qui lui sera signalé comme ne respectant pas cette règle.
Article 11 – DIVERS :
11.1 Responsabilité
Isua® Shop ne peut être mise en cause si celle-ci ne peut exécuter ses obligations du fait d'un tiers ou dans un cas de force majeure défini par la jurisprudence française. Enfin, la responsabilité de Isua® Shop ne saurait être mise en cause suite à des gênes occasionnées par l'utilisation du réseau Internet comme une rupture du service ou la présence d'un virus par exemple.
11.1 a Désengagement de responsabilité
Les renseignements, indications, conseils et explications présentes surhttp://isua.eu/biotechnologie-marines-consulting sont uniquement fournies aux visiteurs du site à titre informatif. Ces informations ne constituent en aucun cas une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une ordonnance ou un diagnostic. Elles ne doivent donc pas être considérées comme telles. En cas de malaise ou de maladie, consultez un professionnel de la santé reconnu.
Avant de consulter ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l'avis de désengagement de responsabilité et vous êtes en accord avec ses modalités. Si vous n'y consentez pas,cliquez ici
11.2 Modifications des conditions générales de vente
Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande donnée sont celles qui sont en ligne sur le site Isua® Shop au moment de la validation de la commande par l'acheteur. Isua® Shop se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente.
11.3 Commandes internationales
Les clients se faisant livrer à l'étranger reconnaissent être responsables des droits de douanes et taxes diverses imputées par le pays de réception.
11.4 Accès au site
Isua® Shop se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l'accès à tout ou partie du site, y compris notamment pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.
Pour toute remarque ou question, vous êtes invités à nous contacter.
11.5 Hébergeur du site de Isua Shop
SAS OVH - http://www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
11.6 Loi applicable – Juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le membre s'adressera par priorité au Service Clients du site Isua® Shop habilité à rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.